Les dépenses liées au logement sont certes les plus importantes pour la majorité des ménages, mais ces dépenses peuvent être réduites grâce à différents dispositifs mis en place pour cet effet, à l’instar de l’Aide Personnalisé au Logement. Le problème, c’est qu’un nouveau décret concernant cette APL vient bouleverser le bonheur des ménages. Avant de détailler cette « réforme », savez-vous ce qu’est réellement l’APL ? Et à quoi consiste-t-elle ?
L’Aide Personnalisé au Logement à la loupe !
Connu sous le sigle APL, l’Aide Personnalisée au Logement a été créée afin d’aider financièrement les ménages en allégeant le coût de leur loyer, un dispositif qui intervient également dans le cas d’un emprunt immobilier pour réduire les mensualités. Cette aide est vraiment la bienvenue pour certaines personnes ou ménages à faibles revenus, à condition bien sûr de remplir les quelques critères pour en bénéficier.
Il faut entre autre que le bien immobilier concerné soit la résidence principale du bénéficiaire. Et si ce dernier est locataire, la propriété qu’il loue ne doit pas appartenir ni à son conjoint ou son partenaire, ni à un membre de la famille (ascendant ou descendant). Mais il faut également que le logement en question répond à quelques normes de décence, de confort et de sécurité. Dans le cas contraire, l’aide lui sera refusé.
En plus, les revenus du bénéficiaire sont étudiés à l’avance pour vérifier qu’ils ne dépassent pas des plafonds préétablis, c’est l’autre condition d’éligibilité à l’APL.
Quant au montant qu’une personne peut bénéficier, il est calculé en fonction de sa situation familiale, s’il prend en charge ou non d’autres personnes, ses ressources, le montant de son loyer, ainsi que les charges de remboursement dans le cas d’un emprunt.
Une nouvelle « donne » pour l’APL
Si l’Aide Personnalisé au Logement fait le bonheur des foyers aux revenus modestes jusqu’ici, certains d’entre eux vont en bénéficier moins avec l’arrivée d’un nouveau décret. Annoncé par le gouvernement en septembre dernier, le fameux décret vient en effet d’être officialisé via le Journal Officiel, une nouvelle loi ou plutôt un nouveau système de calcul en fonction du patrimoine du ménage concerné.
Désormais, le montant de l’APL est donc fixé en tenant compte du patrimoine du bénéficiaire, et seulement si le patrimoine en question dépasse les 30.000 euros. Plus précisément, le calcul de l’APL tient en compte les intérêts engendrés par les différents types d’épargne dont le livret A, le livret développement durable, le livret épargne logement et le livret d’épargne populaire.
Un décret qui fait jaser !
Applicable depuis le 1er octobre dernier, le décret sur ce nouveau mode de calcul de l’APL ne fait cependant pas l’unanimité dans l’univers de l’immobilier. Et les premiers à exprimer leurs mécontentements sont différents associations, pour ne citer que la Fondation Abbé Pierre, la CNL ou Confédération Nationale du Logement, ou encore la CSF (Confédération Syndicale des Familles). Cette dernière explique par exemple qu’à cause de ce décret, plus de 600.000 foyers seront privés d’une bonne partie de l’aide.
De leur côté, le gouvernement par l’intermédiaire de Manuel Valls soutient leur choix d’intégrer ainsi le patrimoine dans le calcul de l’APL, expliquant que c’est pour « rétablir l’équilibre », pour «recentrer l’APL sur les personnes aux revenus modestes ».
